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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE
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JURI-COMPTA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURI-COMPTA
AON FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95555866
Date de dépôt :
31/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2015

Présentation de la marque JURI-COMPTA

Déposée le 31 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURI-COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 Rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2276500) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREMA domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2276500) - 75116 - France.

La marque JURI-COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURI-COMPTA est expirée depuis le 31 janvier 2015.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INSOL VASSUR , JURISANTE , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , COMPTA ASSUR , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , Facture douce , Joos


AON FRANCE Société Anonyme - 45 Rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2276500) - 92309 - France - SIREN 682019377


CABINET BREMA - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2276500) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2004 n°2276500 - Publication au BOPI 2004-12-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 6 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400861 - Publication au BOPI 2004-10-06

Inscription le 6 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400860 - Publication au BOPI 2004-10-06

Inscription le 31 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°261129 - Publication au BOPI 1998-08-31

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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